CHAPITRE 3 ETUDE SUR LA PART DES DISCRIMINATIONS DANS LES MANQUEMENTS A LA DE~NTOLOGIE
Rapport du Comité contre la torture
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Fouilles dans les magasins: quels sont vos droits et ceux des vigiles et agents de sécurité ? - Le blog de Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (et sur Twitter: @MeThierryVallat)
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POINT DROIT • L'inspection visuelle, la fouille des bagages, de vos sacs ou de vos poches ... On fait le Point :
Chapitre 1. La poursuite | Cairn.info
Renforcer la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme | Gouvernement.fr
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Fouilles lors d'un contrôle d'identité : exigence d'indices objectifs - Enquête | Dalloz Actualité
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Quels sont vos droits et obligations face à une fouille corporelle, pa – easyshopping2018.com
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Copie de l'instruction 2 1 l 0 9 « Fouille des personnes incarcérées, des lieux et des véhicules » modifiée le 15 mars 2
Contrôles d'identité : abus de pouvoir ? – POLICEtcetera
Des contrôles de police contreproductifs | Pour la Science
Vos papiers et la police: vos droits - Droit de Parole : Droit de Parole
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Lattara (Lattes, Hérault). La zone 1: Rapport de fouille programmée 2015
Voix d'Exils | Migrations et Societes | La Voix des Migrants
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Les contrôles d'identité abusifs en France | HRW
Contrôles de police abusifs en France | HRW
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Contrôles d'identité : abus de pouvoir ? – POLICEtcetera
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PRÉVENTION DES PRATIQUES DE CONTRÔLE D'IDENTITÉ DISCRIMINATOIRES ET/OU ABUSIVES
